J.O. Numéro 48 du 26 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02978

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Arrêté du 29 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis

NOR : MESP9820432A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
   Vu l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organimes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis ;
   Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 18 décembre 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé :
1. L'adresse de la société Défi est modifiée comme suit :
« Défi, ZI de Morcenx, BP 29, 40110 Morcenx ; ».
2. La dénomination IFAF (Institut Fresenius Angewandte Festkörperanalytik) chez FLLA (Fresenius Lacema Laboratoires Associés) est modifiée comme suit :
« FLLA (Fresenius Lacema Laboratoires Associés), 39, rue de la Gare-de-Reuilly, 75012 Paris ; ».

   Art. 2. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder au comptage des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé, est ajouté l'organisme suivant :
« APC Analyses, 149, rue Gabriel-Péri, BP 285, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex. »

   Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 janvier 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard